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Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE

​

Paris Collectif 2026 est une association ayant pour objet social et raison d’être de construire avec celles et ceux qui vivent Paris un projet écologique, solidaire et démocratique pour la ville, et de développer un collectif pour porter ce projet jusqu'aux municipales de 2026 et après. Toutes les données qu’elle récolte ne servent qu’à l’usage de son site internet, sa sécurité et pour la diffusion de lettres d’information et d’actions de mobilisation et de terrain.

 

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous pouvons être amenées à collecter dans le cadre de votre interaction avec l’association, que ce soit via notre site internet, nos formulaires en ligne ou papier, lors d’événements physiques ou via nos campagnes sur les réseaux sociaux. Elle vous informe de vos droits et décrit les mesures que Paris Collectif 2026 met en œuvre pour protéger ces données. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

 

L’association loi 1901 Paris Collectif 2026, enregistrée auprès de la préfecture de Paris sous le numéro RNA W751280606 et SIRET 992 422 303 00014, déclarée auprès de la CNCCFP comme parti politique conformément à la loi du 11 mars 1988, ayant son siège au 20, rue des Fossés Saint-Bernard - 75020 Paris, est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par tous moyens et sur le site : https://www.paris-collectif.org au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment au regard du Règlement UE 2016/679 ou, Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels son nom, prénom, date de naissance, adresse mail, etc.

 

3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

L’association Paris Collectif 2026 est susceptible de recueillir vos données à caractère personnel directement (par exemple, via des formulaires dématérialisés sur notre site tel que le formulaire de contact, pour s’inscrire à des actions ou événements en ligne ou sur le terrain, adhérer, faire un don, etc.) ou indirectement (par exemple, via des cookies ou technologies similaires lors de la navigation sur notre site). En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs de manière automatique sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Leur collecte est essentielle au traitement de votre demande. Par conséquent, à défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.

 

Si vous avez moins de 15 ans, nous vous demandons de ne pas nous transmettre vos données personnelles sans l’accord préalable de votre représentant·e légal·e. Pour tout traitement fondé sur le consentement, nous recueillons celui du mineur ainsi que celui de l’un·e de ses parents ou représentants légaux conformément à l’article 8 du RGPD.

 

3.1. Données à caractère personnel pouvant être recueillies directement

 

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet nous pouvons être amenés à recueillir directement les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse de courrier électronique (email)

  • Numéro de téléphone portable

  • Adresse et/ou Code postal

  • Âge ou tranche d’âge

  • Pays de résidence

  • Nationalité / Résidence fiscale (dans le cadre des dons)

ainsi que toutes autres données communiquées directement par vous, notamment sur notre site internet ou générées par votre navigation ou les contacts que nous pouvons avoir avec vous via nos activités et événements.

Les informations bancaires fournies lors d’une adhésion ou un don sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé via AssoConnect et ne sont jamais conservées par l’association.

 

3.2. Données à caractère personnel recueillies indirectement

​

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, Paris Collectif 2026 peut être amenée à collecter votre adresse IP ainsi que d’autres données de navigation, notamment via des cookies ou des technologies similaires placés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez vous référer à la section 11 de cette politique, intitulée “Cookies”.

 

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

L’association Paris Collectif 2026 collecte et traite vos données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises, lesquelles reposent sur l’un ou plusieurs des fondements légaux suivants :

  • Le traitement est nécessaire pour accéder aux services proposés sur notre site internet (par exemple, inscription à des actions, etc.) ;

  • L’obtention préalable de votre consentement. Compte tenu de cette base juridique spécifique, vous disposez de la faculté de révoquer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à l’adresse communication@paris-collectif.org (vous pouvez retrouver les modalités de retrait de votre consentement à la section 10 de cette politique intitulée “Vos droits sur vos données à caractère personnel”).

  • L’article 9.2.d) du Règlement Général sur la Protection des Données, qui autorise une association poursuivant une finalité politique à traiter des données personnelles dès lors qu’un utilisateur emporte la qualification de membre, ancien membre ou de contact régulier, à savoir, une personne qui accomplit, auprès d’un parti politique, un acte positif en vue d’entretenir des échanges réguliers et touchant directement à son action politique.

  • Afin de mieux cibler nos communications et propositions d’engagement, nous pouvons analyser certaines de vos données (par exemple : participation à des actions, interactions avec nos contenus) à des fins de segmentation, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la pertinence de nos communications. Ce traitement ne produit aucun effet juridique à votre encontre et vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement.

  • Aux fins de respect des lois et réglementations en vigueur.

 

5. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

L’association Paris Collectif 2026 collecte et traite vos données à caractère personnel pour :

  • Traiter vos demandes de contact, de renseignements et pour devenir bénévole, et de participation à des actions ou rencontres en ligne ou sur le terrain ;

  • Analyser votre parole exprimée lors d’interactions individuelles (par ex. les écoutes actives, etc.) ou des événements publics (par ex. les J’irai débattre près de chez vous, les ateliers de propositions, etc.) ;

  • Sous réserve de votre consentement préalable, recevoir la newsletter et les actualités de l’association ;

  • Gérer les demandes adressées dans le cadre de l’exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ;

  • Respecter nos obligations légales.

 

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Vos données à caractère personnel sont traitées par les membres de l’association Paris Collectif 2026. Seuls les membres spécifiquement désignés y ont accès et ce, lorsque cela s’avère nécessaire afin de garantir l’accès à l’ensemble des services proposés sur notre site ou nos outils. Les membres de l’association qui traitent vos données à caractère personnel sont soumis à un accord de confidentialité.

 

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux tiers suivants :

  • Des sous-traitants tels que par exemple des prestataires d’hébergement et de maintenance du site, de développement et d’assistance informatiques, de CRM et de mailing (AssoConnect, Brevo, Wix). Les relations avec ces prestataires sont régies par des accords en vertu desquels, ils s’engagent à respecter la confidentialité de vos données. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel auxquelles ils ont accès pour d’autres finalités que celles décrites dans cette politique ;

  • Des tiers en vue de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

 

7. COMBIEN DE TEMPS STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Les durées légales de conservation respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales auxquelles l’association est tenue.

 

S’agissant de la gestion de la newsletter, des contacts, et pour devenir bénévole, vos données peuvent être conservées pour une durée n’excédant pas trente-six (36) mois à compter du dernier contact à votre initiative avec notre association ou du dernier engagement. Pour les donateurs pour une durée n’excédant pas six (6) ans à compter du dernier contact. 

 

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter la section 10 “Vos droits sur vos données à caractère personnel”.

 

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous référer à la section 11 relative aux “Cookies”.

 

8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Certains de nos prestataires peuvent exercer leurs activités à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment vers les États-Unis. Le cas échéant, tout transfert de vos données est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou l’adhésion au Data Privacy Framework, conformément à l’article 46 du RGPD.

 

9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 

L’association Paris Collectif 2026 met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès à vos données personnelles est limité. Les personnes accédant à vos données à caractère personnel sont soumises à un devoir de confidentialité.

 

10. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

 

Vous disposez par ailleurs du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

 

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos communications en cliquant sur le lien présent en bas de page dans chaque email.

 

Vos droits peuvent être exercés directement par courrier simple, accompagné d’un titre d’identité à l’adresse électronique suivante communication@paris-collectif.org.

 

Toute demande sera traitée sous un délai de trente (30) jours.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

11. COOKIES

 

11.1. Qu’est- ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, mobile) qui a pour effet d’enregistrer et de suivre des données relatives à votre utilisation du Site.

 

Lors de la visite de nos sites internet, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez les accepter ou les refuser simplement. Aucun cookie non strictement nécessaire ne sera déposé sans votre accord.

 

En utilisant les paramètres de votre terminal, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et choisir de supprimer les cookies installés sur votre terminal et vous opposer à l’enregistrement de nouveaux cookies

 

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, avec de meilleures conditions de sécurité. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

 

11.2. Quels sont les cookies utilisés ?

 

Deux types de cookies sont utilisés sur notre site internet :

  • Des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : Les cookies dits strictement nécessaires sont indispensables à la navigation sur notre site et vous permettent d’en utiliser les principales fonctionnalités (par exemple : personnalisation de l’interface)

  • Des cookies tiers : Les cookies tiers sont des cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations relatives à la navigation sur notre Plateforme (par exemple : volume de fréquentation, contenus visités, etc.). Ces cookies nous permettent d’améliorer votre expérience de visiteur et d’adapter notre site à vos préférences (par exemple : ergonomie du site internet ou actions proposées).

 

À tout moment, il vous est possible de modifier vos préférences en vous rendant au paragraphe 3 de cette section intitulée “3. Gestion de vos préférences en matière de cookies”.

 

11.3. Gestion de vos préférences en matière de cookies

 

Les cookies déposés sur votre équipement terminal résultent des paramètres enregistrés au cours de votre visite sur notre site internet.

 

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le module “Gérer le consentement” accessible en bas de page.  

 

Vous trouverez ci-dessous les instructions relatives à la gestion des cookies, propres à chaque navigateur :

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en choisissant de refuser le dépôt de cookies ou de supprimer ceux déjà enregistrés sur votre terminal, certaines fonctionnalités, pages et espaces du site, qui nécessitent l’utilisation de cookies ne seront pas accessibles. L’association Paris Collectif 2026 ne saurait être tenue responsable de ces conséquences.

 

12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité reflète les pratiques actuelles de l’association Paris Collectif 2026. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée et mise à jour afin d’assurer la conformité avec la législation en vigueur et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

 

CONTACT

 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec Camille Courjault, Délégué à la Protection des Données (DPO) via communication@paris-collectif.org.

 

Date d’entrée en vigueur : 11/11/2025

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